Notre expertise
De la première visite à la signature de l’acte authentique, l’étude vous accompagne dans toutes vos opérations immobilières. Acquisition, vente, construction, copropriété ou viager : une expertise complète au service de la sécurité juridique de vos projets.
Nos domaines
Sécuriser vos projets immobiliers
Quatre grands champs d’intervention pour vous accompagner à chaque étape de vos opérations immobilières, avec rigueur juridique et écoute personnalisée.
Vente & acquisition
Compromis, promesse de vente, acte authentique. Nous sécurisons chaque étape de votre transaction immobilière, en accompagnant aussi bien le vendeur que l'acquéreur jusqu'à la remise des clés.
Construction & VEFA
Vente en l'état futur d'achèvement, contrat de construction de maison individuelle, terrain à bâtir. Un accompagnement spécifique pour sécuriser vos projets de construction et anticiper toutes les garanties.
Copropriété & règlements
Création et modification de règlements de copropriété, état descriptif de division, gestion des lots. Une expertise pointue pour sécuriser la vie de votre immeuble et les relations entre copropriétaires.
Baux & viager
Baux d'habitation, baux commerciaux, baux ruraux, vente en viager occupé ou libre. Des montages adaptés à chaque situation pour valoriser votre patrimoine immobilier ou préparer sereinement votre retraite.
Vos questions, nos réponses
Les interrogations qui reviennent le plus souvent autour des opérations immobilières chez le notaire.
Quelles sont les étapes d'une vente immobilière chez le notaire ?
Tout commence par la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente, qui fixe les conditions de la transaction. Le notaire procède ensuite à toutes les vérifications juridiques (urbanisme, hypothèques, servitudes), réunit les pièces, puis convoque les parties pour la signature de l’acte authentique. Les clés sont remises à l’acquéreur le jour de la signature.
Qui paye les frais de notaire, l'acheteur ou le vendeur ?
Ce sont en règle générale les acquéreurs qui supportent les frais d’acte (souvent appelés à tort frais de notaire). Ces frais regroupent les droits et taxes reversés à l’État, les débours et les émoluments du notaire. Dans le neuf, ils sont réduits (environ 2 à 3 %), contre 7 à 8 % dans l’ancien.
Quel est le délai entre le compromis et l'acte authentique ?
Comptez en moyenne 2 à 3 mois entre la signature du compromis et celle de l’acte authentique. Ce délai permet à l’acquéreur d’obtenir son financement, au notaire de réunir l’ensemble des pièces (titre de propriété, état hypothécaire, certificat d’urbanisme) et aux parties de purger les éventuelles conditions suspensives.
À quoi sert le compromis de vente ?
Le compromis (ou promesse synallagmatique) est un avant-contrat qui engage à la fois le vendeur et l’acquéreur. Il fixe le prix, les conditions, les modalités de paiement et le calendrier. L’acquéreur dispose ensuite d’un délai de rétractation de 10 jours, et la vente peut intégrer des conditions suspensives (obtention de prêt, par exemple).
Qu'est-ce que la VEFA et comment ça se passe ?
La VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) permet d’acheter un bien sur plans, avant ou pendant sa construction. L’acquéreur devient propriétaire du terrain et de l’existant au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et paie par tranches. Le contrat est strictement encadré et offre des garanties spécifiques (garantie d’achèvement, garantie biennale, décennale).
Viager occupé ou libre, quelle différence ?
Dans un viager occupé, le vendeur (crédirentier) conserve le droit d’habiter le bien jusqu’à son décès, ce qui réduit la valeur du bouquet et de la rente. Dans un viager libre, l’acquéreur (débirentier) peut occuper ou louer le bien immédiatement, et le prix est plus élevé. Le viager occupé est le montage le plus courant en France.