Notre expertise
De la création à la transmission, l’étude accompagne entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de leur société. Statuts, cession, restructuration, transmission familiale : une expertise juridique au service de la pérennité de votre entreprise.
Nos domaines
De la création à la transmission
Quatre grands champs d’intervention pour accompagner la vie de votre entreprise, sécuriser vos opérations et préparer l’avenir, en lien étroit avec votre expert-comptable et vos conseils.
Création de société
Choix de la forme juridique, rédaction des statuts, apports en nature, formalités de constitution. Un accompagnement sur-mesure pour démarrer votre activité sur des bases juridiques solides.
Cession & acquisition
Cession de fonds de commerce, vente de titres, acquisition d'entreprise. Sécurisation juridique de chaque étape, des audits préalables à la signature de l'acte définitif, avec garanties d'actif et de passif.
Transmission familiale
Pacte Dutreil, création de holding, donation de parts sociales, démembrement. Des montages optimisés pour transmettre votre entreprise à vos enfants tout en réduisant la fiscalité et en préservant la gouvernance.
Gouvernance & restructuration
Modifications statutaires, pactes d'associés, fusion, scission, transformation. Faire évoluer la structure de votre société et encadrer les relations entre associés pour anticiper l'avenir et prévenir les conflits.
Vos questions, nos réponses
Les interrogations qui reviennent le plus souvent chez les dirigeants et les entrepreneurs qui consultent un notaire.
Quel statut juridique choisir pour créer mon entreprise ?
Le choix dépend de votre activité, du nombre d’associés, du capital à mobiliser, du régime social souhaité (salarié ou TNS) et de vos objectifs patrimoniaux. SAS, SARL, SCI, SCP, entreprise individuelle : chaque forme a ses avantages et ses contraintes. L’étude vous aide à arbitrer en fonction de votre projet.
Pourquoi passer chez le notaire pour créer une SCI ou une société ?
Le notaire apporte la sécurité de l’acte authentique, une vraie valeur ajoutée pour les SCI, les sociétés détenant de l’immobilier ou les opérations impliquant des apports en nature. Il anticipe aussi les enjeux patrimoniaux et de transmission, là où un acte sous seing privé reste limité.
Comment céder un fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce suit un formalisme strict : rédaction de l’acte avec mentions obligatoires, séquestre du prix, purge des droits des créanciers, publicité légale, formalités fiscales. L’étude pilote l’ensemble de la procédure pour sécuriser la cession et libérer les fonds dans les meilleurs délais.
Qu'est-ce que le pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis (donation ou succession). Il suppose un engagement collectif puis individuel de conservation des titres, et l’exercice d’une fonction de direction. Un outil très puissant pour transmettre une entreprise familiale en réduisant fortement la fiscalité.
Comment transmettre son entreprise à ses enfants ?
Plusieurs montages sont possibles : donation directe de titres, donation-partage avec soulte, création d’une holding de reprise, démembrement de propriété, pacte Dutreil. Le bon dispositif dépend de la valeur de l’entreprise, du nombre d’enfants repreneurs, du souhait de continuer à exercer une fonction. À étudier plusieurs années avant la transmission.
Faut-il rédiger un pacte d'associés ?
Dès qu’il y a plusieurs associés, le pacte est fortement recommandé. Il complète les statuts en organisant les relations entre associés : droit de préemption, agrément des cessions, clauses de sortie conjointe, gouvernance, sortie en cas de conflit. Un outil essentiel pour prévenir les blocages et sécuriser l’avenir de la société.