Notre expertise

Droit des successions

La perte d’un proche est un moment difficile. L’étude vous accompagne dans toutes les étapes du règlement de la succession, avec écoute, discrétion et rigueur, pour vous décharger des démarches et préserver l’harmonie familiale.

Nos domaines

Vous guider en toute sérénité

Quatre grands champs d’intervention pour vous accompagner dans toutes les étapes du règlement d’une succession et la transmission de votre patrimoine.

Ouverture & règlement

Premières démarches, identification des héritiers, inventaire de l'actif et du passif, attestation de propriété. Nous prenons en charge l'ensemble du dossier pour vous décharger des aspects techniques.

Déclaration & fiscalité

Évaluation du patrimoine, calcul des droits, déclaration de succession, optimisation des abattements. Une expertise fiscale pour réduire l'imposition dans le strict respect des règles.

Partage & liquidation

Partage amiable ou judiciaire, attribution des biens, sortie d'indivision, résolution des désaccords. Notre rôle de tiers neutre favorise un partage équilibré et apaisé entre héritiers.

Transmission anticipée

Donation simple, donation-partage, démembrement, testament, mandat à effet posthume. Préparer sa succession de son vivant pour transmettre dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.

Vos questions, nos réponses

Les interrogations qui reviennent le plus souvent au moment de régler une succession ou de préparer la transmission de son patrimoine.

Quelles sont les premières démarches après un décès ?

Après l’obtention de l’acte de décès, il convient de contacter rapidement un notaire qui ouvrira le dossier de succession. Sont à rassembler : livret de famille, contrat de mariage éventuel, titres de propriété, contrats d’assurance-vie, derniers relevés bancaires, dernier avis d’imposition. L’étude vous guide pas à pas dans la collecte.

Comptez en moyenne 6 mois à 1 an pour une succession simple. La déclaration fiscale doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois en cas de décès à l’étranger). Les délais peuvent s’allonger si la succession est complexe, internationale, ou en cas de désaccord entre héritiers.

Les frais se composent des droits de succession (calculés selon le lien de parenté et après abattements), des émoluments du notaire (tarif réglementé), des débours et des éventuels frais d’expertise ou de publication. L’étude vous remet un récapitulatif détaillé et chiffré dès l’ouverture du dossier.

Oui, un héritier dispose de quatre mois pour réfléchir, puis a trois options : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net (utile en cas de doute sur les dettes), ou renoncer. La renonciation se fait par déclaration au greffe du tribunal ou chez le notaire et peut être motivée par un passif important.

Idéalement, le partage est amiable et constaté par acte notarié : chaque héritier reçoit des biens correspondant à ses droits, avec des soultes éventuelles pour équilibrer. À défaut d’accord, un partage judiciaire peut être demandé. Notre rôle est de favoriser la conciliation et de proposer des solutions équilibrées.

Sans testament, c’est la loi qui désigne les héritiers et fixe leurs parts. Un testament permet d’avantager une personne (dans la limite de la quotité disponible), de désigner un légataire universel, d’organiser le partage à l’avance ou de protéger un proche non héritier (PACS, concubin). Il est particulièrement utile dans les familles recomposées.